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Article (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs)

Article (Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des bagages destinés à être embarqués dans les soutes des aéronefs)

Procédures en mode normal : système de type H

Ce système repose sur le questionnement du passager et sur le contrôle de ses bagages par une machine RX classique située en aval des banques d'enregistrement.

Les différentes phases du contrôle s'articulent comme décrit ci-après (le signe ... indique l'opération suivante) :

Passagers au départ ( 0).

Passagers en correspondance ( a').

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 265 du 16/11/20 0 page 18177 à 18200

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