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Article (Arrêté du 29 mars 2001 relatif à la création d'un Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés)

Article (Arrêté du 29 mars 2001 relatif à la création d'un Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés)

Art. 2. - Ses missions sont les suivantes :

- il émet des avis sur des projets de coopération entre la sécurité routière et l'institution de prévention des risques professionnels de la sécurité sociale ;

- il propose des plans annuels d'actions et en assure le suivi ;

- il s'informe régulièrement de l'avancée des projets de partenariat tant au plan national qu'au plan départemental ;

- il assure un rôle de diffusion régulière de l'information auprès de l'ensemble des instances et des équipes concernées.