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Article (Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité)

Article (Arrêtés du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité)

Art. 1er. - La liste des services ou établissements du ministère de la défense, annexée à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :

Au paragraphe Gendarmerie nationale, après : « Centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Bergerac (CIGA) (Dordogne) », ajouter :

« Etat-major de circonscription de gendarmerie de Dijon (Côte-d'Or) ;

« Etat-major de circonscription de gendarmerie d'Orléans (Loiret) ;

« Etat-major de la 4e légion de gendarmerie mobile d'Orléans (Loiret) ;

« Etat-major de la 8e légion de gendarmerie mobile de Dijon (Côte-d'Or). »