Article (Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé, relatif à la régie de recettes, est modifié comme suit :

Dans la rubrique Consulats généraux de France, supprimer : « A Madrid (Espagne) ».

Dans la rubrique Chancelleries ou bureaux détachés, supprimer : « A Alicante (Espagne) ».

(Le reste sans changement.)