Article (Arrêté du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifié relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique)

Art. 6. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.