Article (Décret n° 2000-1339 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole)

Art. 3. - Le montant maximum de la taxe est fixé à :

8,34 Euro par tonne pour les viandes des animaux des espèces bovine et ovine, des espèces chevaline et asine et de leurs croisements et les viandes de poules de réforme ;

6,31 Euro par tonne pour les viandes des animaux de l'espèce porcine ;

4,37 Euro par tonne pour les viandes des animaux des espèces caprine et cunicole ;

4,37 Euro par tonne pour les viandes de dinde, de canard, de pintade et d'oie labellisées ;

3,22 Euro par tonne pour les viandes de poulet et coq labellisées ;

3,22 Euro par tonne pour les viandes de canard, de pintade et d'oie non labellisées ;

1,85 Euro par tonne pour les viandes de dinde non labellisées ;

1,67 Euro par tonne pour les viandes de poulet et coq non labellisées.