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Article (Décret n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)

Article (Décret n° 2000-1334 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat)

Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2001.