Article (Arrêté du 13 décembre 2000 fixant la répartition des sièges des représentants des personnels au sein du comité technique paritaire spécial socio-éducatif de l'administration pénitentiaire)
Article (Arrêté du 13 décembre 2000 fixant la répartition des sièges des représentants des personnels au sein du comité technique paritaire spécial socio-éducatif de l'administration pénitentiaire)