Article (Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plume soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)

Art. 3. - Au septième alinéa de l'article 19 de l'arrêté du 13 juin 1994 susvisé, les termes : « le déchet » sont remplacés par : « les effluents et déjections solides épandus ».