Article (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs)

Article 16

A l'article 711-3 du code pénal et à l'article 806 du code de procédure pénale, les mots : « du franc métropolitain » sont remplacés par les mots : « de l'euro ».