Article (Arrêté du 24 juillet 2000 portant création au ministère de l'agriculture et de la pêche d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion d'un annuaire de messagerie)

Art. 5. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.