Article (Décret n° 2000-734 du 31 juillet 2000 modifiant le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale)

Art. 1er. - Le décret du 20 novembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent décret.