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Article (Arrêté du 22 juin 2000 portant modification d'un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement amiable de l'impôt direct)

Article (Arrêté du 22 juin 2000 portant modification d'un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement amiable de l'impôt direct)

Art. 1er. - Un deuxième alinéa est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1998 susvisé :

« Numéro SPI. Attribué par la DGI, il constituera à terme l'identifiant principal des personnes physiques. »