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Article (Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000)

Article (Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000)

Art. 16. - Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France Inter diffusées avant le bulletin d'information de 14 heures en France métropolitaine, sont programmées au sein du programme radiophonique propre de RFO le même jour qu'en métropole en heure locale : à 6 h 30 en Guadeloupe, à 7 h 20 en Martinique, à 7 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 6 h 40 en Guyane, à 12 h 15 à Mayotte, à 19 h 05 à la Réunion, à 19 h 15 en Nouvelle-Calédonie, à 19 h 45 à Wallis, à 19 h 45 à Futuna et à 6 h 45 en Polynésie française.

Les émissions de la campagne officielle, identiques à celles de France Inter diffusées après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent en France métropolitaine, sont programmées le même jour qu'en métropole en heure locale : à 13 h 20 en Guadeloupe, à 13 h 30 en Martinique, à 12 h 30 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 19 heures en Guyane, à 18 h 50 à Mayotte, à 13 h 05 à la Réunion, à 20 h 15 en Nouvelle-Calédonie et à 17 h 15 en Polynésie française ; le lendemain en heure locale à 12 h 45 à Wallis et 12 h 45 à Futuna, sauf le vendredi 22 septembre 2000 où elles sont programmées le même jour qu'en métropole après les émissions de l'alinéa précédent.

TITRE III

DIFFUSION

Chapitre Ier

Diffusion sur les antennes métropolitaines