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Article (Arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Institut national de recherche pédagogique)

Article (Arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Institut national de recherche pédagogique)

Art. 8. - L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement de dépenses faisant ressortir par chapitre et subdivisions de chapitre :

- le montant des engagements et des dégagements de dépenses ;

- le montant des remboursements et des reversements qui peuvent ultérieurement atténuer les dépenses engagées ;

- le montant des mandats émis par l'ordonnateur.

Cette comptabilité d'engagement de dépenses est transmise au contrôleur financier à la demande expresse de celui-ci.