Art. 5. - La sous-direction des naturalisations est chargée des actions du ministère en ce qui concerne :
- le traitement, pour décision du ministre, des demandes de naturalisation et réintégration par décret dans la nationalité française, de déclarations de nationalité par mariage, de francisations des noms et prénoms, des pertes par décret de la nationalité française et des déchéances de la qualité de Français, ainsi que le contentieux relatif à ces questions ;
- la gestion des fichiers et archives des dossiers d'acquisition de la nationalité française et la réponse aux demandes de consultation de ces fichiers et archives.
Sous réserve des attributions du bureau des ressources humaines de la direction, la sous-direction des naturalisations, en raison de sa localisation, assure la gestion de proximité de son personnel, gère ses dotations budgétaires, ses moyens logistiques et ses équipements et, en sa qualité d'ordonnateur secondaire à vocation nationale, les dotations budgétaires qui lui sont attribuées.