Article (Décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services)

Art. 11. - Le service des droits des femmes et de l'égalité, en liaison avec les directions du ministère et celles des autres départements ministériels concernés :

- veille à la défense et à la promotion des droits des femmes ;

- contribue à l'analyse des inégalités entre les sexes et favorise l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes tendant à y remédier ;

- prépare les travaux du comité interministériel chargé des droits des femmes ;

- anime l'action de ses délégués régionaux et chargés de mission départementaux.