Article (Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés)
Article (Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés)
Art. 16. - Dans chaque abattoir autorisé, le service vétérinaire tient un enregistrement spécifique des animaux soumis à l'inspection sanitaire prévue à l'article 9.