Article 85
I. - Au 1o de l'article 10 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « aux articles 25 et 31 » sont remplacés par les mots : « aux articles 25 et 33-2 ».
II. - Au dernier alinéa de l'article 12 de la même loi, les mots : « mentionnés aux articles 24, 25 et 31 » sont remplacés par les mots : « diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite ».
III. - L'article 24 de la même loi est abrogé.
IV. - Au premier alinéa de l'article 33-1 de la même loi, les mots : « en application des articles 29, 30, 31 et 65 » sont remplacés par les mots : « en application des articles 29, 30 et 30-1 ».
V. - A l'article 33-3 de la même loi, les mots : « à l'article 34-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article 33-1 ».
VI. - Dans le troisième alinéa (2o) de l'article 43 de la même loi, les mots : « aux articles 34 et 34-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 33-1 et 34 ».
VII. - La première phrase de l'article 45-3 de la même loi est ainsi rédigée :
« Sauf opposition des organes dirigeants des sociétés de programme mentionnées à l'article 45-2, tout distributeur de services est tenu de diffuser, à ses frais, les programmes de La Chaîne Parlementaire. »
VIII. - Le premier alinéa de l'article 70 de la même loi est ainsi modifié :
1o Les mots : « nationales de programme » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article 44 » ;
2o Les mots : « les cahiers des charges des sociétés nationales » sont remplacés par les mots : « les cahiers des charges » ;
3o Après la référence : « 30, », est insérée la référence : « 30-1, ».
IX. - Au deuxième alinéa de l'article 78-1 de la même loi, les mots : « quatrième alinéa de l'article 34 » sont remplacés par les mots : « sixième alinéa de l'article 34 ».
X. - Au premier alinéa de l'article 5 de la loi no 96-299 du 10 avril 1996 précitée, les mots : « aux articles 28 et 34-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 28 et 33-1 ».
XI. - Les articles 26 et 27 de la loi no 89-25 du 17 janvier 1989 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication sont abrogés.