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Article (Arrêté du 28 avril 2000 portant définition de listes de diplômes, titres homologués, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, R.* 343-4, L. 311-3 et R. 341-7 (3°) du code rural)

Article (Arrêté du 28 avril 2000 portant définition de listes de diplômes, titres homologués, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, R.* 343-4, L. 311-3 et R. 341-7 (3°) du code rural)

Art. 1er. - Pour l'application de l'article R.* 343-4 du code rural, sont reconnus comme participant à la délivrance de la capacité professionnelle agricole au sens de l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé les diplômes et titres homologués figurant sur la liste en annexe I du présent arrêté. Cette liste annule et remplace la liste correspondante annexée à l'arrêté du 14 février 1994 susvisé.