Article (Arrêté du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 1951 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes)

Art. 3. - A la fin du chapitre Ier du règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes annexé à l'arrêté du 27 juin 1951 susvisé, il est ajouté l'annexe I suivante :