Art. 2. - Le comité de l'édition pour l'éducation nationale est consulté sur des questions liées à l'édition publique et privée sur tous supports destinée au service public de l'éducation nationale en prenant en compte, notamment, les aspects pédagogiques, déontologiques, juridiques. Son champ de compétence s'étend prioritairement à l'enseignement scolaire.
Le comité a pour mission de :
- favoriser le dialogue entre l'institution éducative, les professionnels de l'édition scolaire, les associations ayant des activités d'édition éducative et les usagers auxquels sont destinées les productions éditoriales ;
- observer la cohérence de l'offre éditoriale au regard des attentes du service public de l'éducation nationale ;
- être un lieu de réflexion prospective sur l'évolution de l'édition destinée au service public de l'éducation nationale ;
- formuler des propositions, notamment en ce qui concerne :
- l'édition publique au sein de l'éducation nationale, en particulier pour le Centre national de documentation pédagogique et les centres régionaux de documentation pédagogique ;
- la politique de soutien aux industries du multimédia éducatif.