Article (Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au taux de majoration applicable au montant des cotisations de rachat dont le versement est échelonné)

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.