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Article (Arrêté du 20 juin 2000 autorisant la société Equant Télécommunications à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 20 juin 2000 autorisant la société Equant Télécommunications à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 4. - Afin de permettre la transmission des informations relatives à l'acheminement des appels d'urgence prévue au chapitre VI du cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation communiquera, avant l'ouverture du service dans un département, ses coordonnées au préfet de ce département. Il agira de même à chaque modification de ces coordonnées.