Article (Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France)

Art. 4. - L'arrêté du 31 janvier 2000 relatif aux montants de la part fixe de l'indemnité de fonction est abrogé.