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Article (Décret n° 2000-461 du 30 mai 2000 portant virement de crédits)

Article (Décret n° 2000-461 du 30 mai 2000 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 8 600 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.