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Article (Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation)

Article (Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation)

Art. 4. - Les membres du Conseil national de l'alimentation participent aux séances plénières et aux délibérations. En cas d'empêchement, un membre peut se faire représenter par un suppléant en conservant sa voix délibérative, sous réserve d'en informer au préalable le secrétariat par écrit. Le suppléant ne peut lui-même être remplacé.

Si un membre du Conseil national de l'alimentation n'assiste pas à trois réunions plénières consécutives, il est considéré d'office comme démissionnaire, et le président demande aux ministres de tutelle qu'il soit pourvu au remplacement dudit membre.

Les représentants des ministres chargés de la recherche, de l'industrie, de l'agriculture, de la santé, de la consommation, de l'éducation nationale, de la mer, du commerce et de l'artisanat, de l'économie et des finances assistent de plein droit au Conseil national de l'alimentation plénier et participent aux débats avec voix consultative.