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Article (Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation)

Article (Arrêté du 16 juin 2000 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation)

Art. 2. - Pour toute question relevant de son domaine de compétence, le Conseil national de l'alimentation peut être saisi par au moins un des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation ou de la santé, par toute autre instance consultative reconnue par l'autorité publique, par au moins un de ses collèges, à la majorité des deux tiers des membres qui le constituent, ou par son président.