Article (Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de l'année 2001 des concours.