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Article (Arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels)

Article (Arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels)

Art. 4. - L'arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide de vignettes des cotisations dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels ainsi que celui du 26 février 1993 fixant le modèle de l'imprimé vignette (sécurité sociale) pour l'emploi occasionnel d'artistes du spectacle sont abrogés.