Art. 9. - I. - Les rejets d'effluents liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, ne sont autorisés que dans les limites et conditions techniques définies ci-après. Les rejets non contrôlés sont interdits.
Les installations à l'origine des effluents doivent être conçues, exploitées et entretenues de façon à maintenir le débit, l'activité des substances radioactives et la quantité de substances chimiques des effluents aussi bas qu'il est raisonnablement possible.
II. - Au niveau de chaque atelier producteur et en fonction de leur nature (physique, chimique, radiologique), les effluents font l'objet des traitements spécifiques nécessaires au respect des valeurs limites imposées aux rejets.
III. - Les effluents produits sur le site sont collectés par des réseaux séparés : le réseau des eaux de pluie, le réseau des eaux usées (dit aussi réseau des eaux vannes) et le réseau des effluents radioactifs (dit aussi réseau des eaux uranifères).
Les deux premiers déversent les effluents non radioactifs dans le réseau de collecte communal de la ville de Romans-sur-Isère, dont le rejet à l'Isère s'effectue par l'intermédiaire de la station d'épuration de la collectivité. Ce déversement s'opère dans le cadre de la convention susvisée, passée entre la société FBFC, établissement de Romans-sur-Isère, et la ville de Romans-sur-Isère.
Le troisième déverse les effluents radiocatifs à l'Isère par l'intermédiaire d'une station de traitement implantée sur le site. Compte tenu du caractère radioactif de ces effluents, l'exploitant prendra les dispositions nécessaires pour étaler les rejets liquides en vue de leur dilution la plus grande possible. Concernant les aspects biologique et chimique de ces effluents, les valeurs admissibles des concentrations et flux sont celles fixées à l'article 11 ci-après.
IV. - Toute adjonction ou modification d'exutoire ou de conditions de rejet des effluents radioactifs ou chimiques liquides est soumise à l'approbation des organismes compétents de contrôle.