Art. 2. - La démonstration de la satisfaction des exigences relatives aux caractéristiques techniques des matériels roulants circulant sur le réseau ferré national est apportée à l'aide d'un document technique établi par rapport à un référentiel qui prévoit les conditions à remplir pour permettre :
- la sécurité des personnes ;
- le bon fonctionnement du système ferroviaire ;
- la préservation de l'environnement.
Le détail des prescriptions techniques composant ce référentiel figure dans l'annexe au présent arrêté.
Le document technique visé au premier alinéa du présent article contient notamment :
- une attestation de conformité aux prescriptions techniques de référence pertinentes ;
- le cas échéant, l'analyse des écarts par rapport au référentiel, ainsi que les études de sûreté de fonctionnement et les analyses de risques qui ont été menées afin de démontrer que les solutions proposées permettent l'obtention d'un niveau global de sécurité au moins équivalent à celui offert par des matériels existants assurant des services comparables sur le réseau ferré national ;
- le cas échéant, les résultats des tests et essais dont la réalisation sur le réseau ferré national s'est avérée nécessaire.