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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux)

Art. 2. - La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :

- le bureau de la couverture maladie universelle et des prestations de santé ;

- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;

- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.