Article (Arrêté du 24 juillet 2000 portant application de l'article R. 721-20 du code de la sécurité sociale)

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, la charge de la gestion administrative de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est répartie entre les trois risques selon les modalités suivantes :

Risque maladie : 71 % ;

Risque vieillesse : 28,9 % ;

Risque invalidité : 0,1 %.