Article (Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1998 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.