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Article (Décret n° 2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Article (Décret n° 2000-484 du 30 mai 2000 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)


1. Reclassement des agents titularisés à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 31 juillet 1996

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 128 du 03/06/20 0 page 8346 à 8349

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