Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 juin 2000, est attribué à titre de dotation à l'université Grenoble-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Larbonnas, à L'Isle-d'Abeau (Isère), cadastré section DV no 26, d'une superficie de 9 000 m2, tel que cet ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 380-00079 à la rubrique « bibliothèques » sera recensé au même tableau au profit de l'université Grenoble-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.