Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 juin 2000, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Paris-IV, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 28 à 32, rue Serpente et 8-8 bis, rue Danton, à Paris (6e), cadastré section AE no 124, d'une superficie de 1 359 m2, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00406 à la rubrique « université Paris-V » sera recensé au même tableau au profit de l'université Paris-IV.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.