Art. 10. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de l'enseigne et de la signalétique » régi par le présent arrêté aura lieu en 2002.
L'arrêté du 6 octobre 1987 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « enseigne lumineuse et signalétique » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2001.