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Article (Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature)

Article (Décrets du 26 mai 2000 portant délégation de signature)

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, délégation est donnée à Mme Sylvie Faure, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Bernard Baudot, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.