Article (Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé est complété comme suit :

« L'étude portera également sur le territoire de la commune d'Arles. »