Article (Arrêté du 6 juillet 2000 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires placées auprès du président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale)

Art. 2. - En application de l'article 3 du décret du 12 août 1996 susvisé, le président du conseil d'administration préside chacune des commissions administratives paritaires désignées ci-avant. En cas d'indisponibilité, la présidence sera assurée par le directeur général adjoint de la société nationale Imprimerie nationale.