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Article (Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des élèves conseillers d'insertion et de probation des services pénitentiaires et d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'insertion et de probation)

Article (Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des élèves conseillers d'insertion et de probation des services pénitentiaires et d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'insertion et de probation)

Art. 7. - A l'issue de l'année de stage, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose au directeur de l'administration pénitentiaire pour chacun des élèves conseillers d'insertion et de probation une titularisation, le redoublement de toute ou partie de l'année de stage, la remise à disposition de leur administration d'origine ou le licenciement.