Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XV. - Association du centre des Monodières

fondation Claude-Pompidou (19266 Treignac)

Accord d'entreprise du 18 novembre 1999 et de l'avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.