Article (Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 2. - La deuxième phrase du a de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé est supprimée.