Cas des établissements visés à l'article 1er, paragraphe 1.2.3,
de l'arrêté : « établissements AS »
Il s'agit des établissements comprenant au moins une installation figurant sur la liste prévue à l'article 7-1 de la loi du 19 juillet 1976, ou « établissements AS ».
Pour ces établissements, les dispositions organisationnelles prennent la forme d'un système de gestion de la sécurité (SGS) proportionné aux risques d'accidents majeurs susceptibles d'être générés par les substances présentes dans les installations.
Le SGS met en oeuvre un ensemble contrôlé d'actions planifiées ou systématiques, fondées sur des procédures ou notes d'organisation écrites. Ces procédures à caractère descriptif sont déclinées en procédures opératoires, instructions, consignes ou autres documents. Ce système comprend, a minima, les éléments explicités dans l'annexe III de l'arrêté.
Les procédures relatives au contrôle du SGS, aux audits et aux revues de direction permettent de garantir la pérennité du SGS. La note synthétique présentant les résultats de la revue de direction, qui vous sera adressée chaque année par les exploitants, contribue à vous assurer de l'application de ces procédures.
L'exploitant doit veiller à ce que tout autre système de gestion mis en oeuvre dans l'établissement, par exemple un système de management environnemental, soit cohérent avec le système de gestion de la sécurité.