Art. 1er. - Il est précisé que dans le présent arrêté :
- le terme : « installations » désigne les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la loi du 3 janvier 1992 susvisée ;
- les termes : « responsable de site » désignent, s'agissant des emprises affectées à plusieurs organismes relevant du ministre de la défense, l'autorité qui dispose des attributions de police administrative générale pour l'ensemble de l'emprise. Lorsque aucun des organismes affectataires d'un site ne dispose de ces attributions, les autorités mentionnées au 3 de l'article 2 du présent arrêté désignent le responsable du site. La désignation est conjointe lorsque l'emprise est affectée à des organismes relevant de plusieurs des autorités précitées.