Art. 3. - A la fin de l'article 224-1-13 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté le paragraphe suivant :
« Les coques des embarcations visées au paragraphe 5 de l'article 224-1-04 mises sur le marché après la publication du présent arrêté doivent être identifiées selon les dispositions de la norme NF EN ISO 10087. »