Article (Arrêté du 7 février 2000 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité local de l'établissement de Pessac de la direction des Monnaies et médailles)

Art. 2. - Chacune des organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus est habilitée à désigner des membres suppléants en nombre égal à celui des titulaires.