Article (Décret n° 2000-216 du 6 mars 2000 portant création d'un Haut Comité éducation-économie-emploi)

Art. 7. - Le secrétaire du haut comité est assuré par la mission éducation-économie-emploi placée auprès de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.